Tourcoing Loisirs Sortir

ARTICLE 1. Objet
Les présentes constituent les Conditions Générales de Vente de Tourcoing Loisirs Sortir “TLS” et s’appliquent à toutes les prestations proposées par l’association Tourcoing Loisirs Sortir
Tourcoing Loisirs Sortir propose à ses adhérents des sorties à la journée, en court séjour, voyages, activités de loisirs ou autres en atelier, des événements divers
Afin de leur faire gagner du temps, Tourcoing Loisirs Sortir propose à ses adhérents d’acheter en ligne sur son site internet accessible à l’adresse tlsasso.fr un voyage, une sortie, une prestation etc

ARTICLE 2. Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les personnes ayant la qualité de consommateur (ci-après dénommées « l’adhérent») souhaitant bénéficier des prestations de Tourcoing Loisirs Sortir sur son Site.
La fourniture à l’adhérent d’une prestation de TLS emporte acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
En conséquence, le fait de solliciter les services de Tourcoing Loisirs Sortir implique l’adhésion entière et sans réserve de l ‘adhérent aux présentes Conditions Générales de vente Le fait pour Tourcoing Loisirs Sortir de ne pas présenter d’objections aux stipulations contenues dans une communication quelconque reçue de l’adhérent, ne pourra pas être considéré comme une renonciation à se prévaloir des présentes conditions.
Tourcoing Loisirs Sortir se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Ces modifications ne seront applicables qu’aux prestations exécutées postérieurement à la communication aux adhérents par tous moyens des Conditions Générales de Vente modifiées.

ARTICLE 3. Commandes – Paiements
Commandes
Les commandes s’effectuent exclusivement sur Internet par le biais du Site par la création d’un compte personnel à l’adhérent. La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Avant d’effectuer un achat sur le Site, l’adhérent doit préalablement s’enregistrer sur le Site.
Pour la validation de son inscription, l’adhérent doit remplir avec exactitude tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription.
Un seul compte par adhérent est autorisé et toute tentative de fraude pourra entraîner la radiation de son compte.
L’adhérent dispose d’un espace personnel après inscription sur le Site. L’adhérent pourra mettre fin à son inscription à tout moment en respectant les modalités décrites sur le Site.
En application de ces dispositions, l’adhérent a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par l’adhérent de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction.
Tourcoing Loisirs Sortir décline toute responsabilité en cas de non-validation de la commande, sans recours possible de la part de l’adhérent.
Dès sa commande enregistrée, l‘adhérent reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande.
L’ensemble des données fournies par l’adhérent lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.
Tourcoing Loisirs Sortir se réserve le droit de refuser toute commande d’un adhérent avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.

Mode de paiement
Les règlements par chèque et espèces se font directement à l’accueil de l’association. Pour les règlements par chèque, l’inscription sera définitive après encaissement du chèque dans un délai de 5 jours maximum.

Pour les règlements par virement, l’inscription sera définitive sous un délai de 48h.

Pour les règlements par carte bancaire, l’inscription est immédiate après accord de la banque

Les conditions d’annulations sont les suivantes, conformément à la charte établie par Tourcoing Loisirs Sortir :

Charte de Tourcoing Loisirs Sortir :

TLS n’a pas pour but de réaliser des bénéfices sur les prestations payantes qu’elle propose à ses adhérents, mais elle n’a pas à faire face aux déficits dus à des annulations de dernières minutes, pour tout motif.
Une inscription non confirmée peut priver un autre adhérent de la sortie souhaitée ou du séjour.

SORTIES A LA JOURNEE

1) Inscription : Toute inscription est définitive.

2) Paiement : celui-ci doit être effectué lors de l’inscription.

3) Clauses d’annulation :

a) A l’initiative de TLS –
– faute d’inscriptions suffisantes sur une base de 4/5ème de la capacité de l’autocar
– annulation des voyages pour raisons sanitaires ou motifs arrêtés par les instances gouvernementales

b) A l’initiative de l’adhérent :
– sur production d’un certificat médical.
– si l’adhérent trouve un remplaçant ou si TLS peut le remplacer sur une liste d’attente, le remboursement intégral sera assuré.

4) Remboursement :

a) Plus de 14 jours avant le départ et sur présentation d’un certificat médical : le remboursement sera plafonné à 50% du montant de la sortie

b) Entre 0 et 14 jours : aucun remboursement

c) Sur présentation d’un certificat d’hospitalisation : le remboursement sera plafonné à 80%

d) En cas de décès ou accident d’un proche et sur justificatif : le remboursement sera plafonné à 80%.

e) En cas d’annulation du fait de TLS ou de l’autocariste, le remboursement sera immédiat et total.

5) Assurance annulation.
L’assurance Groupama de Génération mouvements n’intervient pas dans les annulations, seul le risque accident est couvert.

SORTIES AVEC NUITÉE(S)

1) Inscription : ferme et définitive accompagnée d’un paiement égal à 50% du coût d’un petit voyage – le solde étant à régler 45 jours avant la date de départ.
Pour un grand voyage, un acompte sera à verser pour valider la réservation du voyage avec proposition d’un calendrier d’échelonnement de paiement et le solde à régler 45 jours avant la date de départ.

2) Le voyageur s’assurera de la validité de ses titres d’identité (carte d’identité ou de passeport) à l’inscription et à la date de départ.

3) Clause d’annulation :

a) A l’initiative de TLS :

– Inscriptions insuffisantes sur la base de 4/5 de la capacité de l’autocar,
– Annulation des voyages pour raisons sanitaires ou motifs arrêtés par les instances gouvernementales,
– A l’initiative du voyagiste.

b) A l’initiative de l’adhérent :

L’adhèrent communique à l’association son dossier d’annulation qui le transmettra à Groupama
Seul Groupama, au vu du dossier, décidera de la suite à donner : (édition des montants des garanties et des franchises du contrat Arcange de janvier 2024) le montant remboursé ne pourra excéder 5000€ par an, les frais de taxes d’aéroport ne sont pas remboursés. La franchise s’élève à 10% du montant remboursé dont le montant minimum sera de 40€ et de 100€ maximum
La mise en place de la demande d’annulation ne suspend en aucun cas le paiement complet du voyage.
En cas de refus par Groupama, la responsabilité de l’association ne pourra être engagée.

PRESTATIONS DIVERSES :

Concernant les prestations en Atelier par un animateur non bénévole, toute inscription est définitive.

Toute absence ne pourra être récupérée et ne fera l’objet d’aucun remboursement .

Concernant les événements, les mêmes règles que les prestations en atelier par un animateur non bénévole .